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Détail de l'objet
Publication : 9.03.2022

PRD-303 (179e)

Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés

Projet de délibération - PRD-303 - 179ème (2021-2022) -

Projet de délibération du 9 mars 2022 de M. Pascal Holenweg: «Répartition des sièges en commission: permettre aux plus petits groupes d'être toujours représentés».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 mars 2022 17 h 00 Entrée en matière refusée: objet refusé.
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 Annoncé.
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