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Détail de l'objet
Publication : 29.03.2022

PRD-304 (179e)

Respect en séance de commission

Projet de délibération - PRD-304 - 179ème (2021-2022) -

Projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


pdf Télécharger le document Délibération signée PRD-304.pdf (PDF - 70 Ko )

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 avril 2024 20 h 30 Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. Rapport
Séance du 25 mars 2024 20 h 30 Urgence acceptée. Vote nominal demandé au deuxième débat. Troisième débat ultérieur. Reporté. Rapport
Séance du 6 mars 2024 20 h 50 Reporté. Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30 Reporté. Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 Reporté. Rapport
Séance du 29 mars 2022 20 h 30 Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement.
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