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Détail de l'objet
Publication : 29.03.2022
PRD-304 (179e)
Respect en séance de commission
Projet de délibération - PRD-304 - 179ème (2021-2022) -
Projet de délibération du 29 mars 2022 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Brigitte Studer, Monica Granda, Pascal Holenweg, Ahmed Jama, Corinne Bonnet-Mérier, Maryelle Budry, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Anna Barseghian et Ana Maria Barciela Villar: «Respect en séance de commission!»
Télécharger l'objet PRD-304.pdf (PDF - 71 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 20 h 30 | Urgence acceptée. Vote nominal demandé au deuxième débat. Troisième débat ultérieur. Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 février 2024 21 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 29 mars 2022 20 h 30 | Annoncée en urgence et renvoi sans débat à la commission du règlement. | |
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