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Détail de l'objet
Publication : 17.05.2023
R-305 (180e)
Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables
Résolution - R-305 - 180ème (2022-2023) -
Résolution du 17 mai 2023 de Mme et MM. Yves Herren, Alain de Kalbermatten, Denis Ruysschaert, Didier Lyon, Vincent Schaller, Amar Madani, Fabienne Aubry-Conne et Alain Miserez: «Pacifier les voies cyclables. Pour une interdiction de circulation des vélos électriques plaqués «dits 45 km/h» sur les pistes cyclables».
Télécharger l'objet R-305.pdf (PDF - 68 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 17 h 30 | Renvoi direct à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 17 mai 2023 20 h 30 | Annoncée. | |
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