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Détail de l'objet
Publication : 21.03.2023

R-306 (180e)

Approbation du budget 2023 de fonctionnement de la Fondetec

Résolution - R-306 - 180ème (2022-2023) -

Projet de résolution du 21 mars 2023 de la commission de finances: «Approbation du budget 2023 de fonctionnement de la Fondetec».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 22 mai 2023 20 h 30 Ancien D-32.14 transformé. Résolution acceptée.
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