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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2022

PRD-308 (180e)

Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève

Projet de délibération - PRD-308 - 180ème (2022-2023) -

Projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève».

Inscriptions en séances plénières

Séance du mardi 5 et mercredi 6 mars 2024, à 17 h 30 et 20 h 30 Rapport
Séance du 12 février 2024 21 h 30 Reportés. Rapport
Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 Reportés. Rapport
Séance du 4 octobre 2022 20 h 35 Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication.
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