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Détail de l'objet
Publication : 4.10.2022
PRD-308 (180e)
Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève
Projet de délibération - PRD-308 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 4 octobre 2022 de Mmes et MM. Amar Madani, Daniel Sormanni, Yasmine Menétrey, Danièle Magnin, Daniel Dany Pastore et Christian Steiner: «Pour une meilleure représentativité démocratique des jurys en charge de la sélection des dossiers lors de l'attribution des autorisations temporaires d'empiètements sur le domaine public de la Ville de Genève».
Télécharger l'objet PRD-308.pdf (PDF - 207 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 octobre 2022 20 h 35 | Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de la sécurité, du domaine public, de l'information et de la communication. | |
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