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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2023
R-308 (181e)
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Résolution - R-308 - 181ème (2023-2024) -
Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!»
Télécharger l'objet R-308.pdf (PDF - 75 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 février 2024 20 h 45 | Urgence acceptée. Résolution amendée acceptée. | |
| Séance du 17 janvier 2024 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Annoncée et urgence acceptée. Reportée. | |
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