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Détail de l'objet
Publication : 6.06.2023
R-308 (181e)
La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée
Résolution - R-308 - 181ème (2023-2024) -
Résolution du 6 juin 2023 de Mmes et MM. Oriana Brücker, Pierre-Yves Bosshard, Dorothée Marthaler Ghidoni, Théo Keel, Brigitte Studer, Valentin Dujoux, Ahmed Jama, Bineta Ndiaye, Christel Saura, Salma Selle, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Matthias Erhardt, Laurence Corpataux, Ana Maria Barciela Villar et Monica Granda: «La mixité du PAV est essentielle, la loi PAV acceptée en votation populaire en juin 2018 doit être respectée!»
Télécharger l'objet R-308.pdf (PDF - 75 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du mardi 3 et mercredi 4 octobre 2023, à 17 h 30 et 20 h 30 | ||
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 6 juin 2023 20 h 40 | Annoncée et urgence acceptée. Reportée. | |
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