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Détail de l'objet
Publication : 21.06.2013
P-309 (171e)
Troubles de la tranquillité publique au sentier du Promeneur-Solitaire
Pétition - P-309 - 171ème (2013-2014) - Saint-Jean Charmilles
Pétition du 24 juin 2013: «Contre les grillades et les troubles de la tranquillité publique à la place de jeux du sentier du Promeneur-Solitaire, à Saint-Jean, 1203 Genève
Télécharger l'objet P 309 171 Objet 1 (PDF - 235 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 février 2017 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. | Rapport |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 novembre 2016 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2013 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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