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Publication : 12.09.2000

P-31 (158e)

Macaron de stationnement pour les habitants du plateau des Tranchées.

Pétition - P-31 - 158ème (2000-2001) -

Pétition: Macaron de stationnement permettant aux habitants du plateau des Tranchées de parquer leur véhicule dans leur quartier"."

Séance du 1 octobre 2001 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 6 juin 2001 20 h 30	Reportée.	Réponse
Séance du 28 mai 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 11 avril 2001 20 h 45	Reportée.	Réponse
Séance du 17 janvier 2001 17 h 00	Conclusions acceptées = renvoi au CA.	Rapport
Séance du 30 septembre 2000 16 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.