Conseil municipal

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Détail de l'objet
Publication : 30.10.2002

PA-31 (160e)

Représentation de la Ville par la Conseil administratif dans les conseils d'administration ou de fondations

Projet d'arrêté - PA-31 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrête de MM. Michel Ducret, Pierre Maudet, Didier Bonny, Robert Pattaroni, Daniel Sormanni, Mme Sandrine Salerno, M. Jacques Mino, Mme Liliane Johner, MM. Guy Jousson, Georges Breguet, Georges Queloz, Jean-Marie Hainaut, Mme Micheline Gioiosa et Jacques François: «Pour un règlement municipal portant sur la représentation de la Ville de Genève par son Conseil administratif dans les conseils d'administration ou de fondations».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 24 janvier 2005 17 h 00 Arrêté amendé par la commission accepté. Rapport
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