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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2012
PRD-31 (169e)
Composition du bureau des commissions
Projet de délibération - PRD-31 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Composition du bureau des commissions».
Télécharger l'objet PRD 31 169 Objet 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2020 20 h 35 | Délibération refusée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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