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Détail de l'objet
Publication : 14.10.2009
QE-311 (167e)
Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier
Question écrite - QE-311 - 167ème (2009-2010) -
Question écrite du 14 octobre 2009 de M. Olivier Fiumelli: «Suivi des recommandations de la Cour des comptes et du Contrôle financier».
Télécharger l'objet QE 311 167 Objet 1 (PDF - 11.2 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 14 octobre 2009 21 h 00 | Déposée. | |
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