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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2022

PRD-311 (180e)

Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes

Projet de délibération - PRD-311 - 180ème (2022-2023) -

Projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes».

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat


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