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Détail de l'objet
Publication : 5.10.2022
PRD-311 (180e)
Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes
Projet de délibération - PRD-311 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 5 octobre 2022 de MM. Pierre-Yves Bosshard et Pascal Holenweg: «Rendre le règlement du Conseil municipal conforme à la loi sur l'administration des communes».
Télécharger l'objet PRD-311.pdf (PDF - 209 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 1 novembre 2022 17 h 35 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 5 octobre 2022 20 h 30 | Annoncé. | |
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