Conseil municipal

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Publication : 4.09.2013

P-312 (171e)

Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2

Pétition - P-312 - 171ème (2013-2014) - Eaux-Vives Cité

Pétition du 9 septembre 2013: «Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2»

Inscriptions en séances plénières

Séance du 8 octobre 2013 17 h 00 Retirée par les pétionnaires.
Séance du 9 septembre 2013 17 h 00 Renvoi à la commission des pétitions.

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