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Détail de l'objet
Publication : 4.09.2013
P-312 (171e)
Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2
Pétition - P-312 - 171ème (2013-2014) - Eaux-Vives Cité
Pétition du 9 septembre 2013: «Résiliation de bail de Mme Simi, rue Sillem 2»
Télécharger l'objet P 312 171 Objet 1 (PDF - 102 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 octobre 2013 17 h 00 | Retirée par les pétionnaires. | |
| Séance du 9 septembre 2013 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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