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Détail de l'objet
Publication : 13.09.2022
PRD-312 (180e)
Approbation des comptes 2020 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-312 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 13 septembre 2022 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2020 de la Fondetec».
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Télécharger l'objet PRD-312_SAFCO.pdf (PDF - 84 Ko )Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-312.pdf (PDF - 80 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Délibération acceptée. | |
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