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Détail de l'objet
Publication : 7.02.2024
R-312 (181e)
Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève
Résolution - R-312 - 181ème (2023-2024) -
Résolution du 7 février 2024 de Mmes et MM. Kevin Schmid, Maxime Provini, Rémy Burri, Patricia Richard, Michèle Roullet, John Rossi, Ruzanna Tarverdyan, Florence Kraft-Babel, Alia Meyer, Nadine Béné, Sebastian Aeschbach, Alain de Kalbermatten, Fabienne Beaud, Aurélien Borgeaud, Roger Gaberell, Jean-Luc von Arx, Daniel Sormanni, Amar Madani et Christian Steiner: «Baissons enfin l'imposition du revenu en ville de Genève».
Télécharger l'objet R-312.pdf (PDF - 92 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 4 septembre 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 25 juin 2024 20 h 30 | Reporté | |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 27 mai 2024 20 h 35 | Reporté | |
| Séance du 30 avril 2024 20 h 30 | Reporté | |
| Séance du 26 mars 2024 20 h 35 | Reporté/e | |
| Séance du 5 mars 2024 20 h 30 | Renvoi en urgence et sans débat à la commission des finances refusé. Reportée. | |
| Séance du 7 février 2024 20 h 30 | Annoncée. | |
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