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Détail de l'objet
Publication : 3.12.2009
QE-316 (167e)
Baisse du nombre de naturalisations en 2009
Question écrite - QE-316 - 167ème (2009-2010) -
Question écrite du 2 décembre 2009 de Mmes Ariane Arlotti et Maria Casares: «Quelles explications à la baisse du nombre de naturalisations en 2009?».
Télécharger l'objet QE 316 167 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2010 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 2 décembre 2009 20 h 30 | Déposée. | |
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