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Détail de l'objet
Publication : 9.01.2014
P-316 (171e)
Pour une véritable politique sociale à la GIM
Pétition - P-316 - 171ème (2013-2014) -
Pétition du 21 janvier 2014: «Pour une véritable politique sociale à la Gérance immobilière municipale».
Télécharger l'objet P-316.pdf (PDF - 48 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 janvier 2016 20 h 30 | Pétition refusée. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reportée. | Rapport |
| Séance du 21 janvier 2014 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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