PRD-316 (180e)
Projet de délibération - PRD-316 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 29 novembre 2022 de Mmes et MM. Vincent Milliard, Matthias Erhardt, Leyma Milena Wisard Prado, Valentin Dujoux, Delphine Wuest, Anna Barseghian, Omar Azzabi, Hanumsha Qerkini, Ana Maria Barciela Villar, Oriana Brücker, Brigitte Studer, Pierre-Yves Bosshard, Théo Keel, Olivia Bessat-Gardet, Timothée Fontolliet, Christel Saura et Maryelle Budry: «Objectiver les modes de transport utilisés par les clients et clientes des commerces situés en ville de Genève».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-316.pdf (PDF - 58 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 novembre 2023 20 h 30 | Urgence acceptée. Délibération acceptée. | Rapport |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportés. | Rapport |
| Séance du 29 novembre 2022 20 h 30 | Annoncé en urgence et renvoi sans débat à la commission de l'aménagement et de l'environnement. | |
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