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Détail de l'objet
Publication : 12.12.2022
PRD-318 (180e)
Plafonnement des jetons de présence. Pour un vote du budget efficace
Projet de délibération - PRD-318 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 12 décembre 2022 de Mmes et MM. Manuel Zwyssig, Paule Mangeat, Timothée Fontolliet, Olivia Bessat-Gardet, Joëlle Bertossa, Pascal Holenweg, Salma Selle, Christel Saura, Dalya Mitri Davidshofer, Amanda Ojalvo, Bineta Ndiaye, Alain Miserez, Anne Carron, Fabienne Aubry-Conne et Eric Bertinat: «Plafonnement des jetons de présence. Pour un vote du budget efficace».
Télécharger l'objet PRD-318.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 janvier 2023 20 h 30 | Entrée en matière refusée (vote nominal). Refusé. | |
| Séance du 12 décembre 2022 21h 00 | Annoncé. | |
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