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Détail de l'objet
Publication : 22.11.2022
PRD-319 (180e)
Approbation des comptes 2021 de la Fondetec
Projet de délibération - PRD-319 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 22 novembre 2022 de la commission des finances: «Approbation des comptes 2021 de la Fondetec».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-319.pdf (PDF - 83 Ko )
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| Séance du 23 janvier 2023 20 h 30 | Délibération acceptée. | |
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