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Détail de l'objet
Publication : 16.03.2022
D-32.12 (179e)
Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec
Divers (CM) - D-32.12 - 179ème (2021-2022) -
Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec.
Télécharger l'objet Rapport d'activité et comptes 2020 de la Fondetec.pdf (PDF - 3.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 2 novembre 2022 20 h 35 | Délibération acceptée. (voir PRD-312). | Rapport |
| Séance du 29 mars 2022 17 h 00 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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