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Détail de l'objet
Publication : 20.06.2023
D-32.15 (181e)
Rapport d'activité et comptes 2022 de la Fondetec
Divers (CM) - D-32.15 - 181ème (2023-2024) -
Rapport d'activité et comptes 2022 de la Fondetec.
Télécharger l'objet Rapport d'activité et comptes 2022 de la Fondetec.pdf (PDF - 4.2 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 mai 2024 20 h 30 | Pris acte et délibération PRD-357 acceptée. | Rapport |
| Séance du 27 juin 2023 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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