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Détail de l'objet
Publication : 19.12.2023
D-32.16 (181e)
Budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec
Divers (CM) - D-32.16 - 181ème (2023-2024) -
Budget de fonctionnement 2024 de la Fondetec.
Télécharger l'objet Fondetec Budget 2024.pdf (PDF - 249 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 juin 2024 20 h 30 | Transformé en résolution R-315. | Rapport |
| Séance du 5 juin 2024 20 h 35 | Reporté | Rapport |
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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