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Détail de l'objet
Publication : 19.11.2002

PA-32 (160e)

Vote électronique

Projet d'arrêté - PA-32 - 160ème (2002-2003) -

Projet d'arrêté de MM. Alain Comte, André Kaplun, Mme Odette Saez, M. René Winet, Mmes Fatiha Eberle, Nicole Bobillier et Christina Matthey: «Modification des articles 99 et 100 du règlement du Conseil municipal concernant le mode de voter».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 novembre 2002 20 h 30 Arrêté accepté en troisième débat.
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