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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2012
PRD-32 (169e)
Renvoi direct en commission des projets de délibérations
Projet de délibération - PRD-32 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Renvoi direct en commission des projets de délibérations».
Télécharger l'objet PRD 32 169 Objet 1 (PDF - 9.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2013 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Le troisième débat aura lieu ultérieurement. | Rapport |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 15 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 12 septembre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 26 juin 2012 20 h 40 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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