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Détail de l'objet
Publication : 12.06.2014
D-32 (172e)
Rapport d'activité et comptes 2013 et budget de fonctionnement 2014 de la Fondetec
Divers (CM) - D-32 - 172ème (2014-2015) -
Rapport d'activité et comptes 2013 et budget de fonctionnement 2014 de la Fondetec.
Télécharger l'objet fondetec comptes 2013 et B 2014.pdf (PDF - 1.4 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 février 2015 20 h 30 | Pris acte. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2014 20 h 30 | Renvoi à la commission des finances. | |
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