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Détail de l'objet
Publication : 29.08.2016
D-32.2 (174e)
Rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec
Divers (CM) - D-32.2 - 174ème (2016-2017) -
Rapport d'activité et comptes 2015 de la Fondetec.
Télécharger l'objet D-32.2 Fondetec_Rapport_2015.pdf (PDF - 17.9 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mars 2017 20 h 30 | Pris acte. | Rapport |
| Séance du 8 mars 2017 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 13 septembre 2016 20 h 35 | Renvoi direct à la commission des finances. | |
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