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Détail de l'objet
Publication : 28.04.2010
QE-323 (167e)
Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)
Question écrite - QE-323 - 167ème (2009-2010) -
Question écrite du 28 avril 2010 de M. Grégoire Carasso: «Ainsi fonds, fonds (péréquation financière fédérale en faveur des villes-centres)».
Télécharger l'objet QE 323 167 Objet 1 (PDF - 7.1 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 28 avril 2010 20 h 30 | Déposée. | |
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