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Détail de l'objet
Publication : 13.02.2023
PRD-323 (180e)
Pour une répartition équitable du temps
Projet de délibération - PRD-323 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Laurence Corpataux, Jacqueline Roiz, Brigitte Studer, Elena Ursache, Omar Azzabi, Denis Ruysschaert, Antoine Maulini, Ahmed Jama et Anna Barseghian: «Pour une répartition équitable du temps».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-323.pdf (PDF - 63 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 octobre 2023 20 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée en troisième débat. | Rapport |
| Séance du 7 mars 2023 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement. | |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Annoncé. | |
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