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Détail de l'objet
Publication : 24.06.2014
P-325 (172e)
Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent
Pétition - P-325 - 172ème (2014-2015) -
Pétition du 24 juin 2014: «Pour que les habitants soient consultés lorsqu'un établissement public (café, restaurant, bar, etc.) voudra s'installer dans la rue qu'ils habitent».
Télécharger l'objet P-325.pdf (PDF - 97 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 20 janvier 2016 17 h 00 | Pétition acceptée. | Rapport |
| Séance du 11 novembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 octobre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 28 septembre 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 23 juin 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 3 juin 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 mai 2015 20 h 45 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 29 avril 2015 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 18 mars 2015 20 h 35 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 24 juin 2014 17 h 00 | Renvoi à la commission des pétitions. | |
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