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Détail de l'objet
Publication : 19.05.2010
QE-326 (167e)
Statut patrimonial de la patinoire des Vernets
Question écrite - QE-326 - 167ème (2009-2010) -
Question écrite du 19 mai 2010 de M. Simon Brandt: «Statut patrimonial de la patinoire des Vernets».
Télécharger l'objet QE 326 167 Objet 1 (PDF - 7.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 15 septembre 2010 20 h 45 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 19 mai 2010 20 h 30 | Déposée. | |
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