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Détail de l'objet
Publication : 13.02.2023
PRD-326 (180e)
Accroître la part des anges
Projet de délibération - PRD-326 - 180ème (2022-2023) -
Projet de délibération du 13 février 2023 de Mmes et MM. Pascal Holenweg, Timothée Fontolliet, Salma Selle, Gazi Sahin, Danièle Magnin et Michèle Roullet: «Accroître la part des anges».
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document Délibération signée PRD-326.pdf (PDF - 54 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 novembre 2023 17 h 30 | Délibération amendée par la commission acceptée. | Rapport |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 7 mars 2023 17 h 30 | Renvoi direct à la commission des arts et de la culture. | |
| Séance du 13 février 2023 20 h 30 | Annoncé. | |
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