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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2012
PRD-33 (169e)
Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition
Projet de délibération - PRD-33 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une pétition».
Télécharger l'objet PRD 33 169 Objet 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 21 novembre 2012 20 h 30 | Délibération retirée par ses auteurs. | Rapport |
| Séance du 31 octobre 2012 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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