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Publication : 9.10.2002

M-331 (160e)

Pour une égalité de traitement

Motion - M-331 - 160ème (2002-2003) -

Motion de M. Jacques François, Mme Marie Vanek, MM. Jacques Mino, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Christian Zaugg, Patrice Zurcher, Bruno Martinelli, Mmes Isabel Nerny, Ruth Lanz et Fatiha Eberle: «Pour une égalité de traitement».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 9 mai 2007 17 h 00	Pris acte.	Réponse
Séance du 24 février 2003 20 h 45	Motion acceptée.
Séance du 20 janvier 2003 20 h 30	Reportée.
Séance du 4 décembre 2002 20 h 30	Reportée.
Séance du 23 novembre 2002 10 h 00	Reportée.
Séance du 9 octobre 2002 20 h 30	Annoncée.