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Détail de l'objet
Publication : 23.11.2002
M-339 (160e)
Gratuité des prêts de disques
Motion - M-339 - 160ème (2002-2003) -
Motion de Mmes Virginie Keller Lopez, Marie-France Spielmann, MM. Alain Marquet, Bernard Paillard, Daniel Künzi, Olivier Coste et Marc Dalphin: «Gratuité des prêts de disques: oui, sans oublier les artistes!»
Télécharger l'objet M 339 160 Objet 1 (PDF - 49 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 mai 2004 17 h 00 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 19 avril 2004 20 h 30 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 8 avril 2003 17 h 00 | Motion acceptée. | |
| Séance du 12 mars 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 24 février 2003 20 h 45 | Reportée. | |
| Séance du 20 janvier 2003 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 23 novembre 2002 10 h 00 | Annoncée. | |
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