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Détail de l'objet
Publication : 22.05.2023
IO-339 (180e)
Police municipale
Interpellation orale - IO-339 - 180ème (2022-2023) -
Interpellation orale du 22 mai 2023 de M. Daniel Sormanni: «Police municipale».
Télécharger l'objet IO-339.pdf (PDF - 7.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 juin 2023 20 h 35 | Interpellation retirée par son auteur. | |
| Séance du 7 juin 2023 20 h 35 | Reportée. | |
| Séance du 22 mai 2023 20 h 30 | Annoncée. | |
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