Projet de délibération - PRD-34 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des conseillères et conseillers municipaux».
Séance du 20 mai 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | |
Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. |