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Détail de l'objet
Publication : 21.02.2012
PRD-34 (169e)
Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des municipaux
Projet de délibération - PRD-34 - 169ème (2011-2012) -
Projet de délibération du 21 février 2012 de M. Alberto Velasco et Mme Nicole Valiquer Grecuccio: «Règlement du Conseil municipal: retrait d'une proposition des conseillères et conseillers municipaux».
Télécharger l'objet PRD 34 169 Objet 1 (PDF - 7.5 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 20 mai 2014 17 h 00 | Projet de délibération retiré par ses auteurs. | |
| Séance du 21 février 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Renvoi à la commission du règlement. | |
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