Début du contenu principal
Détail de l'objet
Publication : 6.09.2023
IO-342 (181e)
La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive
Interpellation orale - IO-342 - 181ème (2023-2024) -
Interpellation orale du 6 septembre 2023 de Mme et MM. Sebastian Aeschbach, Michèle Roullet et Kevin Schmid: «La Ville compte-t-elle rembourser les familles dont les participations financières n'ont pas été calculées dans le respect de leur taxation fiscale et de leur capacité contributive?»
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 janvier 2024 20 h 35 | L'interpellation est close. | |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 1 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 4 octobre 2023 20 h 30 | Reportée. | |
| Séance du 6 septembre 2023 20 h 30 | Annoncée. | |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Détail de l'objet
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page