Conseil municipal

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Publication : 11.04.2001

C-35 (158e)

Référendum municipal contre la construction du nouveau Musée d'ethnographie

Correspondance (CM) - C-35 - 158ème (2000-2001) -

Lettre du Tribunal administratif communiquant sa décision sur le recours de M. Jean-Dominique Michel contre le référendum municipal contre la construction du nouveau Musée d'ethnographie.

Inscriptions en séances plénières

Séance du 11 avril 2001 17 h 00 Lecture des conclusions.

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