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Publication : 6.12.2000

P-35 (158e)

Site industriel de Sécheron

Pétition - P-35 - 158ème (2000-2001) -

Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 1er octobre 2001, sur la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».

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Inscriptions en séances plénières

Séance du 19 février 2008 17 h 00	Pris acte.
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30	Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif.	Rapport
Séance du 26 juin 2001 20 h 30	Reporté.	Rapport
Séance du 6 décembre 2000 20 h 30	Renvoi à la commission des pétitions.