Pétition - P-35 - 158ème (2000-2001) -
Réponse du Conseil administratif aux conclusions de la commission des pétitions, acceptées par le Conseil municipal le 1er octobre 2001, sur la pétition intitulée: «N'oubliez pas les entreprises, les artisans et les artistes du site industriel de Sécheron».
Séance du 19 février 2008 17 h 00 | Pris acte. | |
Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au Conseil administratif. | Rapport |
Séance du 26 juin 2001 20 h 30 | Reporté. | Rapport |
Séance du 6 décembre 2000 20 h 30 | Renvoi à la commission des pétitions. |