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Publication : 21.03.2012

PRD-35 (169e)

Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote»

Projet de délibération - PRD-35 - 169ème (2011-2012) -

Projet de délibération du 21 mars 2012 de M. Pascal Holenweg et Mme Vera Figurek: «Modification du règlement: ajout d'un article «Nouveau vote».

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