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Détail de l'objet
Publication : 5.04.2017
IE-35 (174e)
A quand la réintégration d'un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement
Interpellation écrite - IE-35 - 174ème (2016-2017) -
Interpellation écrite du 5 avril 2017 de Mmes et MM. Tobias Schnebli, Maria Pérez, Gazi Sahin, Morten Gisselbaek, Pascal Holenweg et Ariane Arlotti: «A quand la réintégration d'un délégué syndical de la commission du personnel licencié abusivement?»
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| Séance du 6 mars 2018 20 h 30 | Pris acte. | Réponse |
| Séance du 7 février 2018 20 h 45 | Reportée. | Réponse |
| Séance du 5 avril 2017 20 h 30 | Déposée. | |
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