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Détail de l'objet
Publication : 6.03.2024
PRD-352 (181e)
Cé qu'è lainô: la Ville applique la Constitution
Projet de délibération - PRD-352 - 181ème (2023-2024) -
Projet de délibération du 6 mars 2024 de M. Pascal Holenweg: «Cé qu'è lainô: la Ville applique la Constitution».
Télécharger l'objet PRD-352.pdf (PDF - 72 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mars 2024 17 h 30 | Renvoi direct à la commission du règlement refusé. Entrée en matière refusée: objet refusé. | |
| Séance du 6 mars 2024 20 h 50 | Annoncé. | |
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